Permis de construire n° PC 03153323M0018 à Saubens

Permis de construire

N° PC 03153323M0018

Ville de Saubens · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1B RUE PRINCIPALE SAUBENS 31600

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 4 · AP 5 · AP 6

Superficie du terrain

1018 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSAUBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaubens (31533)

Code postal31600

Adresse1B RUE PRINCIPALE SAUBENS 31600

ParcellesAP 4 · AP 5 · AP 6

Superficie terrain1018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.