Permis de construire n° PC 03153322M0004 à Saubens

Permis de construire

N° PC 03153322M0004

Ville de Saubens · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUBENS

Adresse du terrain

CH DU MOULIN SAUBENS 31600

Date d'autorisation

06/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 36

Superficie du terrain

14604 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saubens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/09/2022

Ouverture du chantier06/09/2022

Achèvement des travaux06/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUBENS

SIRET21310533100010

SIREN213105331

Code postal31600

LocalitéSAUBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaubens (31533)

Code postal31600

AdresseCH DU MOULIN SAUBENS 31600

ParcellesAR 36

Superficie terrain14604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.