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Permis de construire
N° PC 03153320M0009
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Adresse du terrain
CH DES GAROSSES SAUBENS 31600
Date d'autorisation
17/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 86 · AN 87
Superficie du terrain
17527 m²
Surface locaux créée
316 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/12/2020
Ouverture du chantier18/01/2021
Achèvement des travaux30/08/2023

👤Demandeur

DénominationSIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
SIRET20007957200018
SIREN200079572
Code postal31120
LocalitéROQUES SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
AdresseCH DES GAROSSES SAUBENS 31600
ParcellesAN 86 · AN 87
Superficie terrain17527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée316 m²
Surface publique créée316 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.