Permis de construire
N° PC 03153314Z0019
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
62 CHEM DE ROQUETTES SAUBENS 31600
Date d'autorisation
01/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 73
Superficie du terrain
2648 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/10/2014

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSAUBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse62 CHEM DE ROQUETTES SAUBENS 31600
ParcellesAA 73
Superficie terrain2648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.