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Permis de construire
N° PC 03153313T0027
Ville de Saubens · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 CHEM DU CHANT DU RUISSEAU SAUBENS 31600
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 7
Superficie du terrain
11126 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSAUBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaubens (31533)
Code postal31600
Adresse19 CHEM DU CHANT DU RUISSEAU SAUBENS 31600
ParcellesAC 7
Superficie terrain11126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²
Surface agricole créée163 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.