Permis de construire n° PC 03153312T0036 à Saubens

Permis de construire

N° PC 03153312T0036

Ville de Saubens · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUBENS

Adresse du terrain

11 RUE DES ECOLES SAUBENS 31600

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 17 · AP 23

Superficie du terrain

8433 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUBENS

SIRET21310533100010

SIREN213105331

Code postal31600

LocalitéSAUBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaubens (31533)

Code postal31600

Adresse11 RUE DES ECOLES SAUBENS 31600

ParcellesAP 17 · AP 23

Superficie terrain8433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1679 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface publique avant1679 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.