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Permis de construire
N° PC 0384751510022
Ville de Satolas-et-Bonce · 38290
Bénéficiaire
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
Adresse du terrain
105 CHEMI DES PINSONS 2 LOTISSEMENT LE CLOS DES PINSONS SATOLAS ET BONCE 38290
Date d'autorisation
25/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 991
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/09/2015
Ouverture du chantier03/12/2015
Achèvement des travaux14/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
SIRET21380475000015
SIREN213804750
Code postal38290
LocalitéSATOLAS ET BONCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSatolas-et-Bonce (38475)
Code postal38290
Adresse105 CHEMI DES PINSONS 2 LOTISSEMENT LE CLOS DES PINSONS SATOLAS ET BONCE 38290
ParcellesC 991
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.