Permis de construire
N° PC 0384751310021
Ville de Satolas-et-Bonce · 38290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 LOTIS CLOS DES PINSONS SATOLAS ET BONCE 38290
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 986
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/12/2013
Ouverture du chantier26/03/2014
Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal69720
LocalitéSAINT BONNE DE MURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSatolas-et-Bonce (38475)
Code postal38290
Adresse9 LOTIS CLOS DES PINSONS SATOLAS ET BONCE 38290
ParcellesC 986
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.