Permis de démolir n° PD 0384751810001 à Satolas-et-Bonce

Permis de démolir

N° PD 0384751810001

Ville de Satolas-et-Bonce · 38290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Adresse du terrain

ROUTE DES SORBIERES SATOLAS ET BONCE 38290

Date d'autorisation

24/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 858

Superficie du terrain

1184 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

SIRET24380060400346

SIREN243800604

Code postal38080

LocalitéL'ISLE D'ABEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSatolas-et-Bonce (38475)

Code postal38290

AdresseROUTE DES SORBIERES SATOLAS ET BONCE 38290

ParcellesC 858

Superficie terrain1184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.