Permis d'aménager
N° PA 0384751210002
Ville de Satolas-et-Bonce · 38290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DES PINSONS SATOLAS ET BONCE 38290
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 368 · C 605
Superficie du terrain
13371 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/04/2013
Ouverture du chantier17/06/2013
Achèvement des travaux31/10/2014

👤Demandeur

Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSatolas-et-Bonce (38475)
Code postal38290
AdresseCHEMI DES PINSONS SATOLAS ET BONCE 38290
ParcellesC 368 · C 605
Superficie terrain13371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.