Déclaration préalable de travaux n° DP 0384751310032 à Satolas-et-Bonce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384751310032

Ville de Satolas-et-Bonce · 38290

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

VILLONNE SATOLAS-ET-BONCE 38290

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 654

Superficie du terrain

8437 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSatolas-et-Bonce (38475)

Code postal38290

AdresseVILLONNE SATOLAS-ET-BONCE 38290

ParcellesC 654

Superficie terrain8437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.