Permis d'aménager
N° PA 00730919A0001
Ville de Satillieu · 07290
Bénéficiaire
COMMUNE DE SATILLIEU
Adresse du terrain
RUE JEAN MOULIN SATILLIEU 07290
Date d'autorisation
30/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 219 · AO 218
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SATILLIEU
SIRET21070309600011
SIREN210703096
Code postal07290
LocalitéSATILLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSatillieu (07309)
Code postal07290
AdresseRUE JEAN MOULIN SATILLIEU 07290
ParcellesAO 219 · AO 218
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.