Permis de construire n° PC 0654111600003 à Sassis

Permis de construire

N° PC 0654111600003

Ville de Sassis · 65120

Bénéficiaire

SIVOM DU PAYS TOY

Adresse du terrain

LES COUSTET SASSIS 65120

Date d'autorisation

27/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 6 · A 9 · A 267

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

797 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU PAYS TOY

SIRET24650019300015

SIREN246500193

Code postal65120

LocalitéLUZ-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneSassis (65411)

Code postal65120

AdresseLES COUSTET SASSIS 65120

ParcellesA 6 · A 9 · A 267

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée797 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.