Déclaration préalable de travaux
N° DP 0766642500004
Ville de Sasseville · 76450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RESIDENCE LES CHAUMES SASSEVILLE 76450
Date d'autorisation
21/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 383
Superficie du terrain
668 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/07/2025

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéSASSEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSasseville (76664)
Code postal76450
Adresse9 RESIDENCE LES CHAUMES SASSEVILLE 76450
ParcellesA 383
Superficie terrain668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.