Déclaration préalable de travaux n° DP 07666416D0003 à Sasseville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07666416D0003

Ville de Sasseville · 76450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Adresse du terrain

RUE SHAMROCK ZA DU DISTRICT SASSEVILLE 76450

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 619

Superficie du terrain

3085 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sasseville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

SIRET24760038000015

SIREN247600380

Code postal76450

LocalitéCANY-BARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSasseville (76664)

Code postal76450

AdresseRUE SHAMROCK ZA DU DISTRICT SASSEVILLE 76450

ParcellesA 619

Superficie terrain3085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2650 m²

Surface locaux transformée2000 m²

Surface commerce avant1400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.