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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07666416D0002
Ville de Sasseville · 76450
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RUE SHAMROCK ZA DISTRICT SASSEVILLE 76450
Date d'autorisation
22/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 617
Superficie du terrain
25462 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200588
SIREN444608442
Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSasseville (76664)
Code postal76450
AdresseRUE SHAMROCK ZA DISTRICT SASSEVILLE 76450
ParcellesA 617
Superficie terrain25462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.