Déclaration préalable de travaux n° DP 07666415D0005 à Sasseville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07666415D0005

Ville de Sasseville · 76450

Bénéficiaire

DELPEYRAT

Adresse du terrain

ZI DISTINCT ED PALUEL SASSEVILLE 76450

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 466

Superficie du terrain

22461 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

DénominationDELPEYRAT

SIRET64568002600228

SIREN645680026

Code postal76450

LocalitéSASSEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSasseville (76664)

Code postal76450

AdresseZI DISTINCT ED PALUEL SASSEVILLE 76450

ParcellesA 466

Superficie terrain22461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6411 m²

Surface locaux créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.