Permis de construire n° PC 0766641900002 à Sasseville

Permis de construire

N° PC 0766641900002

Ville de Sasseville · 76450

Bénéficiaire

SCEA DU MANOIR

Adresse du terrain

16 RUE DES VIOTTES SASSEVILLE 76450

Date d'autorisation

18/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 82

Superficie du terrain

11863 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA DU MANOIR

SIRET31829220800010

SIREN318292208

Code postal76450

LocalitéSASSEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSasseville (76664)

Code postal76450

Adresse16 RUE DES VIOTTES SASSEVILLE 76450

ParcellesA 82

Superficie terrain11863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.