Permis de construire
N° PC 07666416D0001
Ville de Sasseville · 76450
Bénéficiaire
DELPEYRAT
Adresse du terrain
ZI DISTRICT DE PALUEL SASSEVILLE 76450
Date d'autorisation
08/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 466
Superficie du terrain
22461 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/08/2016
Ouverture du chantier08/08/2016
Achèvement des travaux08/12/2016

👤Demandeur

DénominationDELPEYRAT
SIRET64568002600228
SIREN645680026
Code postal40282
LocalitéSAINT-PIERRE-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSasseville (76664)
Code postal76450
AdresseZI DISTRICT DE PALUEL SASSEVILLE 76450
ParcellesA 466
Superficie terrain22461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6432 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface locaux démolie113 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.