Permis de construire
N° PC 07666415D0001
Ville de Sasseville · 76450
Bénéficiaire
EARL DU GROS CAILLOU
Adresse du terrain
PLAINE DU DROSAY SASSEVILLE 76450
Date d'autorisation
30/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 21 · ZC 22 · ZC 23
Superficie du terrain
42169 m²
Surface locaux créée
1317 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/03/2016
Ouverture du chantier13/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU GROS CAILLOU
SIRET40103831000017
SIREN401038310
Code postal76450
LocalitéSASSEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSasseville (76664)
Code postal76450
AdressePLAINE DU DROSAY SASSEVILLE 76450
ParcellesZC 21 · ZC 22 · ZC 23
Superficie terrain42169 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1317 m²
Surface agricole créée1317 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.