Permis de construire n° PC 07666413D0001 à Sasseville

Permis de construire

N° PC 07666413D0001

Ville de Sasseville · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES FILEUSES FLAMANVILLETTE SASSEVILLE 76450

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 26 · ZC 25 · 0B 246

Superficie du terrain

49454 m²

Surface locaux créée

356 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/10/2013

👤Demandeur

Code postal76450

LocalitéSASSEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSasseville (76664)

Code postal76450

Adresse4 RUE DES FILEUSES FLAMANVILLETTE SASSEVILLE 76450

ParcellesZC 26 · ZC 25 · 0B 246

Superficie terrain49454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée356 m²

Surface agricole créée356 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.