Permis de construire
N° PC 07666413D0001
Ville de Sasseville · 76450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES FILEUSES FLAMANVILLETTE SASSEVILLE 76450
Date d'autorisation
25/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 26 · ZC 25 · 0B 246
Superficie du terrain
49454 m²
Surface locaux créée
356 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/10/2013

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéSASSEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSasseville (76664)
Code postal76450
Adresse4 RUE DES FILEUSES FLAMANVILLETTE SASSEVILLE 76450
ParcellesZC 26 · ZC 25 · 0B 246
Superficie terrain49454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée356 m²
Surface agricole créée356 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.