Permis d'aménager
N° PA 0766631800001
Ville de Sassetot-le-Mauconduit · 76540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/07/2018

👤Demandeur

Code postal76540
LocalitéSASSETOT-LE-MAUCONDUIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSassetot-le-Mauconduit (76663)
Code postal76540
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.