Déclaration préalable de travaux n° DP 0766632200019 à Sassetot-le-Mauconduit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0766632200019

Ville de Sassetot-le-Mauconduit · 76540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT

Adresse du terrain

ROUTE DES GRANDES DALLES SASSETOT LE MAUCONDUIT 76540

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 320

Superficie du terrain

14952 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/01/2023

Ouverture du chantier23/10/2023

Achèvement des travaux19/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT

SIRET21760663100018

SIREN217606631

Code postal76540

LocalitéSASSETOT-LE-MAUCONDUIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSassetot-le-Mauconduit (76663)

Code postal76540

AdresseROUTE DES GRANDES DALLES SASSETOT LE MAUCONDUIT 76540

ParcellesZB 320

Superficie terrain14952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant116 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.