Permis de construire n° PC 0766632300004 à Sassetot-le-Mauconduit

Permis de construire

N° PC 0766632300004

Ville de Sassetot-le-Mauconduit · 76540

Bénéficiaire

ASSOCIATION LES PAQUERETTES

Adresse du terrain

4 RUE DU MOULIN SASSETOT LE MAUCONDUIT 76540

Date d'autorisation

27/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 134 · ZB 317

Superficie du terrain

14218 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/12/2023

Ouverture du chantier14/05/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LES PAQUERETTES

SIRET38127322600013

SIREN381273226

Code postal76540

LocalitéSASSETOT-LE-MAUCONDUIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSassetot-le-Mauconduit (76663)

Code postal76540

Adresse4 RUE DU MOULIN SASSETOT LE MAUCONDUIT 76540

ParcellesZB 134 · ZB 317

Superficie terrain14218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5707 m²

Surface locaux créée148 m²

Surface publique avant5707 m²

Surface publique créée148 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.