Permis de construire n° PC 0766631800002 à Sassetot-le-Mauconduit

Permis de construire

N° PC 0766631800002

Ville de Sassetot-le-Mauconduit · 76540

Bénéficiaire

ASSOCIATION LES PAQUERETTES

Adresse du terrain

4 RUE DU MOULIN SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76540

Date d'autorisation

12/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 134

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

327 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/11/2018

Ouverture du chantier23/04/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LES PAQUERETTES

SIRET38127322600013

SIREN381273226

Code postal76540

LocalitéSASSETOT-LE-MAUCONDUIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSassetot-le-Mauconduit (76663)

Code postal76540

Adresse4 RUE DU MOULIN SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76540

ParcellesZB 134

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5380 m²

Surface locaux créée327 m²

Surface locaux transformée91 m²

Surface publique avant5380 m²

Surface publique créée327 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.