Permis de construire n° PC 07666313F0002 à Sassetot-le-Mauconduit

Permis de construire

N° PC 07666313F0002

Ville de Sassetot-le-Mauconduit · 76540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD ANNEVILLE SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76540

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 106

Superficie du terrain

14920 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/03/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

Achèvement des travaux15/10/2013

👤Demandeur

Code postal76540

LocalitéSASSETOT-LE-MAUCONDUIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSassetot-le-Mauconduit (76663)

Code postal76540

AdresseLD ANNEVILLE SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76540

ParcellesZE 106

Superficie terrain14920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.