Déclaration préalable de travaux n° DP 0766632200007 à Sassetot-le-Mauconduit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0766632200007

Ville de Sassetot-le-Mauconduit · 76540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT

Adresse du terrain

14 GRANDE RUE SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76540

Date d'autorisation

04/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 252

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT

SIRET21760663100018

SIREN217606631

Code postal76540

LocalitéSASSETOT LE MAUCONDUIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSassetot-le-Mauconduit (76663)

Code postal76540

Adresse14 GRANDE RUE SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76540

ParcellesAB 252

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo52 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.