Permis de construire n° PC 0766631800005 à Sassetot-le-Mauconduit

Permis de construire

N° PC 0766631800005

Ville de Sassetot-le-Mauconduit · 76540

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

RUE DES GRANDES DALLES SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76540

Date d'autorisation

19/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 391 · AE 395 · AE 262

Superficie du terrain

6374 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/02/2019

Ouverture du chantier02/09/2019

Achèvement des travaux23/11/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSassetot-le-Mauconduit (76663)

Code postal76540

AdresseRUE DES GRANDES DALLES SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76540

ParcellesAE 391 · AE 395 · AE 262

Superficie terrain6374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont individuels21

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces11

Surface habitable créée1163 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.