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Permis de construire
N° PC 07666314F0003
Ville de Sassetot-le-Mauconduit · 76540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
164TE IMP DES CHARMILLES SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76540
Date d'autorisation
24/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 169
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/06/2015
Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

Code postal76540
LocalitéSASSETOT-LE-MAUCONDUIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSassetot-le-Mauconduit (76663)
Code postal76540
Adresse164TE IMP DES CHARMILLES SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76540
ParcellesAI 169
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée50 m²
Surface habitable issue de transfo61 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.