Permis de construire n° PC 07666313F0005 à Sassetot-le-Mauconduit

Permis de construire

N° PC 07666313F0005

Ville de Sassetot-le-Mauconduit · 76540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES BRUYERES LES BRUYERES SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76540

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 391

Superficie du terrain

12018 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/07/2015

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier11/10/2013

Achèvement des travaux15/07/2015

👤Demandeur

Code postal76540

LocalitéSASSETOT-LE-MAUCONDUIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSassetot-le-Mauconduit (76663)

Code postal76540

AdresseRTE DES BRUYERES LES BRUYERES SASSETOT-LE-MAUCONDUIT 76540

ParcellesZA 391

Superficie terrain12018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.