Permis de construire n° PC 07666217D0005 à Sassetot-le-Malgardé

Permis de construire

N° PC 07666217D0005

Ville de Sassetot-le-Malgardé · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VERTE SASSETOT-LE-MALGARDE 76730

Date d'autorisation

02/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 51 · ZB 52 · ZB 50

Superficie du terrain

8151 m²

Surface locaux créée

436 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/11/2017

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéVENESTANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSassetot-le-Malgardé (76662)

Code postal76730

AdresseRUE VERTE SASSETOT-LE-MALGARDE 76730

ParcellesZB 51 · ZB 52 · ZB 50

Superficie terrain8151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée436 m²

Surface agricole créée436 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.