Permis de construire n° PC 07666215D0004 à Sassetot-le-Malgardé

Permis de construire

N° PC 07666215D0004

Ville de Sassetot-le-Malgardé · 76730

Bénéficiaire

SCI DE LA PLAINE

Adresse du terrain

RUE DE LA PLAINE SASSETOT-LE-MALGARDE 76730

Date d'autorisation

27/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1950 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA PLAINE

SIRET44246557100010

SIREN442465571

Code postal76730

LocalitéTOCQUEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSassetot-le-Malgardé (76662)

Code postal76730

AdresseRUE DE LA PLAINE SASSETOT-LE-MALGARDE 76730

ParcellesZA 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1950 m²

Surface agricole créée1950 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.