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Permis d'aménager
N° PA 07150213E0001
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ES CORTILLOTS SASSENAY 71530
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 98 · ZV 97 · ZV 95
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt02/02/2017
Date d'autorisation30/09/2013
Ouverture du chantier30/10/2014
Achèvement des travaux02/02/2017

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
AdresseES CORTILLOTS SASSENAY 71530
ParcellesZV 98 · ZV 97 · ZV 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.