Permis d'aménager
N° PA 07150217E0001
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Adresse du terrain
RUE BRONDEAULT SASSENAY 71530
Date d'autorisation
11/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 16 · AC 17 · AC 15
Superficie du terrain
49271 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/05/2017
Ouverture du chantier30/10/2017

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
SIRET77859650200030
SIREN778596502
Code postal71009
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
AdresseRUE BRONDEAULT SASSENAY 71530
ParcellesAC 16 · AC 17 · AC 15
Superficie terrain49271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.