1. Accueil
  2. Cadastre Sassenay
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07150219E0001
Permis d'aménager
N° PA 07150219E0001
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU VERGER SASSENAY 71530
Date d'autorisation
09/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 188
Superficie du terrain
3209 m²
← Toutes les autorisations à Sassenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/08/2019
Ouverture du chantier09/02/2021
Achèvement des travaux18/04/2024

👤Demandeur

Code postal71530
LocalitéSASSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
AdresseRUE DU VERGER SASSENAY 71530
ParcellesAE 188
Superficie terrain3209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.