Déclaration préalable de travaux
N° DP 07150225E0026
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
54 GRANDE RUE SASSENAY 71530
Date d'autorisation
30/07/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1
Superficie du terrain
582 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/07/2025
Achèvement des travaux09/01/2026

👤Demandeur

Code postal71530
LocalitéSASSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
Adresse54 GRANDE RUE SASSENAY 71530
ParcellesAI 1
Superficie terrain582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant212 m²
Surface commerce créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.