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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07150219E0027
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
EN LYS SASSENAY 71530
Date d'autorisation
13/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 82
Superficie du terrain
21991 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/12/2019
Ouverture du chantier13/03/2020
Achèvement des travaux02/11/2020

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986616648
SIREN380129866
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
AdresseEN LYS SASSENAY 71530
ParcellesZH 82
Superficie terrain21991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.