Déclaration préalable de travaux n° DP 07150217E0016 à Sassenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07150217E0016

Ville de Sassenay · 71530

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

IMP DU CLOS DU CHATEAU SASSENAY 71530

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 16

Superficie du terrain

8358 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

SIRET25710258200026

SIREN257102582

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSassenay (71502)

Code postal71530

AdresseIMP DU CLOS DU CHATEAU SASSENAY 71530

ParcellesAC 16

Superficie terrain8358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.