Permis de construire n° PC 07150223E0007 à Sassenay

Permis de construire

N° PC 07150223E0007

Ville de Sassenay · 71530

Bénéficiaire

COMMUNE DE SASSENAY

Adresse du terrain

2 RUE LOUIS BRONDEAULT SASSENAY 71530

Date d'autorisation

17/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 125

Superficie du terrain

4056 m²

Surface locaux créée

194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/08/2023

Ouverture du chantier12/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SASSENAY

SIRET21710502200016

SIREN217105022

Code postal71530

LocalitéSASSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSassenay (71502)

Code postal71530

Adresse2 RUE LOUIS BRONDEAULT SASSENAY 71530

ParcellesAC 125

Superficie terrain4056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²

Surface locaux créée194 m²

Surface publique avant338 m²

Surface publique créée194 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.