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Permis de construire
N° PC 07150216E0005
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 A RUE LOUIS BRONDEAULT SASSENAY 71530
Date d'autorisation
11/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 129
Superficie du terrain
20973 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/05/2016
Ouverture du chantier17/07/2017
Achèvement des travaux17/08/2017

👤Demandeur

Code postal71530
LocalitéSASSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
Adresse42 A RUE LOUIS BRONDEAULT SASSENAY 71530
ParcellesZT 129
Superficie terrain20973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant464 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface agricole avant464 m²
Surface agricole créée53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.