Permis de construire n° PC 07150216E0001 à Sassenay

Permis de construire

N° PC 07150216E0001

Ville de Sassenay · 71530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

58 RUE LOUIS BRONDEAULT SASSENAY 71530

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 154

Superficie du terrain

1545 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/04/2016

Ouverture du chantier24/06/2016

Achèvement des travaux17/05/2017

👤Demandeur

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSassenay (71502)

Code postal71530

Adresse58 RUE LOUIS BRONDEAULT SASSENAY 71530

ParcellesZT 154

Superficie terrain1545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²

Surface commerce créée71 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.