Permis de construire n° PC 07150214E0010 à Sassenay

Permis de construire

N° PC 07150214E0010

Ville de Sassenay · 71530

Bénéficiaire

LES OLIVIERS

Adresse du terrain

128 GRANDE RUE SASSENAY 71530

Date d'autorisation

29/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 68 · AE 69 · AE 70

Superficie du terrain

11168 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/01/2015

Ouverture du chantier01/02/2015

👤Demandeur

DénominationLES OLIVIERS

SIRET50741973700014

SIREN507419737

Code postal71530

LocalitéSASSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSassenay (71502)

Code postal71530

Adresse128 GRANDE RUE SASSENAY 71530

ParcellesAE 68 · AE 69 · AE 70

Superficie terrain11168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant962 m²

Surface locaux créée69 m²

Surface agricole avant962 m²

Surface agricole créée69 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.