Permis de démolir
N° PD 07150213E0001
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A SASSENAY SASSENAY 71530
Date d'autorisation
26/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 325
Superficie du terrain
424 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéMONTAGNY-LES-BUXY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
AdresseA SASSENAY SASSENAY 71530
ParcellesD 325
Superficie terrain424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.