Permis de démolir
N° PD 07150214E0001
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU VILLAGE SASSENAY 71530
Date d'autorisation
01/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1468
Superficie du terrain
536 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/07/2014

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
Adresse1 RUE DU VILLAGE SASSENAY 71530
ParcellesD 1468
Superficie terrain536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.