Permis de construire
N° PC 07150224E0004
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN SASSENAY 71530
Date d'autorisation
29/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 74
Superficie du terrain
4090 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/04/2024
Ouverture du chantier10/07/2024
Achèvement des travaux24/07/2025

👤Demandeur

Code postal71530
LocalitéCHAMPFORGEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
AdresseRUE DU MOULIN SASSENAY 71530
ParcellesAA 74
Superficie terrain4090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée170 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.