Permis de construire n° PC 07150223E0013 à Sassenay

Permis de construire

N° PC 07150223E0013

Ville de Sassenay · 71530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN SASSENAY 71530

Date d'autorisation

15/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 73 · AA 74 · AA 75

Superficie du terrain

11742 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/09/2023

Ouverture du chantier19/11/2023

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSassenay (71502)

Code postal71530

AdresseRUE DU MOULIN SASSENAY 71530

ParcellesAA 73 · AA 74 · AA 75

Superficie terrain11742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.