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Permis de construire
N° PC 07150223E0008
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DANIEL DE BAUVE LOTISSEMENT ""LE CLOS DU CHATEAU 2"" - SASSENAY 71530
Date d'autorisation
23/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 198
Superficie du terrain
805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/05/2023
Ouverture du chantier11/09/2023
Achèvement des travaux22/07/2024

👤Demandeur

Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
AdresseRUE DANIEL DE BAUVE LOTISSEMENT ""LE CLOS DU CHATEAU 2"" - SASSENAY 71530
ParcellesAC 198
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.