Permis de construire n° PC 07150222E0005 à Sassenay

Permis de construire

N° PC 07150222E0005

Ville de Sassenay · 71530

Bénéficiaire

SCI LES 4 M

Adresse du terrain

RUE DES CANNETIERES SASSENAY 71530

Date d'autorisation

20/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 32

Superficie du terrain

1218 m²

Logements créés

Surface habitable créée

213 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/07/2022

Ouverture du chantier01/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LES 4 M

SIREN912834397

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSassenay (71502)

Code postal71530

AdresseRUE DES CANNETIERES SASSENAY 71530

ParcellesAD 32

Superficie terrain1218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée213 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.