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Permis de construire
N° PC 07150221E0020
Ville de Sassenay · 71530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE ALBERT BRUSSIER LOTISSEMENT LE CLOS DU CHATEAU LOT N_1 SASSENAY 71530
Date d'autorisation
25/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 176
Superficie du terrain
960 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/11/2021
Ouverture du chantier15/04/2022
Achèvement des travaux23/06/2023

👤Demandeur

Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSassenay (71502)
Code postal71530
Adresse10 RUE ALBERT BRUSSIER LOTISSEMENT LE CLOS DU CHATEAU LOT N_1 SASSENAY 71530
ParcellesAC 176
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.