Permis de construire n° PC 07150221E0016 à Sassenay

Permis de construire

N° PC 07150221E0016

Ville de Sassenay · 71530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 GRANDE RUE SASSENAY 71530

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 77 · AC 78

Superficie du terrain

1252 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéEPERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSassenay (71502)

Code postal71530

Adresse49 GRANDE RUE SASSENAY 71530

ParcellesAC 77 · AC 78

Superficie terrain1252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant440 m²

Surface habitable issue de transfo194 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.